Celine Rojano, auteur/autrice sur Celine Rojano

Celine Rojano

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Sur la mise en cause de la responsabilité d’un constructeur par un autre cocontractant dans le cadre de l’exécution de marchés publics de travaux

Commande publique20 octobre 20212KViews 0Likes 0Comments

Quels étaient les faits de l’espèce ? Une commune et un établissement public foncier avaient attribué plusieurs marchés publics de travaux en lots séparés pour la réalisation d’un pôle éducatif et familial. La société X était chargée du lot gros œuvre, dont la livraison est intervenue six mois après la date initialement prévue. Estimant qu’une partie de…

Attention au formalisme du mémoire en réclamation dans les marchés publics de travaux

Commande publique18 octobre 20212KViews 0Likes 0Comments

Dans quel cadre se situe-t-on ? Une commune avait confié à une société la réalisation de travaux au sein de la maison de la culture, pour un montant de 1 139 620,98 euros. A la suite de retards et de difficultés dans l'exécution des travaux, la société a adressé à la commune une demande de…

Réponse aux appels d’offres : des soucis pour déposer votre offre sur la plateforme de dématérialisation ?

Commande publique15 octobre 20212KViews 0Likes 0Comments

Quels sont les risques pour l’entreprise ? Les offres reçues hors délai sont éliminées (article R. 2151-5 du code de la commande publique). L’entreprise qui n’arrive pas à déposer son offre sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l’heure limite fixée par le pouvoir adjudicateur verra sont offre éliminée. Purement et simplement. Même s’il…

Arrivée des nouveaux CCAG au 1er octobre 2021

Commande publique1 octobre 20212KViews 0Likes 0Comments

De quoi s’agit-il et où les trouver ? Les cahiers des clauses administrations générales (CCAG) sont un recueil de clauses type pour les marchés publics, qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés. Ils déterminent les droits et obligations des cocontractants sur toute la durée du contrat : délais d’exécution, sous-traitance,…

L’organe délibérant ne peut pas interdire tout télétravail

Fonction publique5 juillet 2021916Views 0Likes 0Comments

Attention : nous sommes ici hors période de crise sanitaire liée à l’épidémie COVID-19. Les faits étaient antérieurs à la crise sanitaire Quels étaient les faits ? L’agent responsable administrative et logistique du réseau des médiathèques d’une communauté de communes a formulé deux demandes successives de télétravail pour raisons de santé, lesquelles ont été rejetées par le…