Celine Rojano, auteur/autrice sur Celine Rojano

Le développement durable dans les marchés publics hospitaliers de fourniture de produits de santé

Commande publique29 mars 2024245Views 0Likes 0commentaire

https://www.village-justice.com/articles/observations-sur-place-developpement-durable-dans-les-marches-publics,49310.html L’article L. 3-1 du code de la commande publique consacre le rôle essentiel de la commande publique dans l’atteinte des objectifs de développement durable : « La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ». Les questions liées au développement durable…

Titulaires d’un accord-cadre de fourniture de médicaments : l’acheteur public peut-il passer commande des mêmes médicaments auprès de tiers ?

Commande publique4 décembre 2023410Views 0Likes 0commentaire

1/ La direction des affaires juridique de Bercy confirme que "dans le silence de l'accord-cadre, il convient de considérer par principe que l'exclusivité est garantie au titulaire". Le juge administratif admet l'existence du droit d'exclusivité du titulaire d'un marché et précise que lorsqu’un acheteur public confie la réalisation d'une prestation déjà prévue à un contrat à…

Parution d’un guide pratique pour favoriser l’insertion des publics éloignés de l’emploi

Commande publique21 mars 2023902Views 0Likes 0commentaire

La Direction des Achats de l'État a mis en ligne un guide pratique pour les Acheteurs Publics, qui comporte notamment : ☞ un exemple de fiche permettant de recueillir les principales caractéristiques d’un marché nécessaires pour l’action d’insertion ☞ des exemples de clauses sociales d’insertion, à intégrer dans les documents de la consultation ☞ un exemple de cadre…

Agissements de l’AMO et impartialité de l’acheteur public

Commande publique1 mars 20231KViews 0Likes 0commentaire

Les faits Une commune a lancé une consultation en vue de la passation d’un marché public de fournitures, pour une valeur totale estimée à 800 000 euros hors taxes, portant sur l’extension et la maintenance de son système de vidéo-protection urbaine. La commune retient l'offre de la société Y. La société S a alors saisi le…

ACHATS PUBLICS RESPONSABLES : LE SPASER

Commande publique26 décembre 20221KViews 0Likes 0commentaire

Extension de l’obligation d’adopter et publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) à compter du 1er janvier 2023 https://www.village-justice.com/articles/achats-publics-responsables-spaser,44635.html

Conflits d’intérêts et marchés publics

Commande publique8 novembre 20221KViews 0Likes 0commentaire

Quel est le marché public attaqué ? Le lot n°1 du marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre d'une communauté de communes vient d'être attribué à la société " IE- P. Group ". Pourquoi ? M. B D est le fils du directeur général des services de cette communauté de communes.…

Indemnisation du maître d’ouvrage par les constructeurs après des désordres : la somme versée comprend la TVA

Commande publique28 septembre 20221KViews 0Likes 0commentaire

Il arrive souvent, après la réalisation de travaux, que des désordres apparaissent sur la construction. Le maître d'ouvrage demande alors aux constructeurs de réparer les préjudices subis en lui versant une somme d'argent correspondant aux frais engagés pour réaliser les travaux réparatoires. Cette somme inclut-elle la TVA ? Oui. La TVA est indissociable du coût des travaux. …

Les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et les conditions d’application de la théorie de l’imprévision

Commande publique25 septembre 20221KViews 0Likes 0commentaire

Principes Le caractère en principe définitif des prix des marchés ne fait pas obstacle à leur modification, sans nouvelle procédure de mise en concurrence, dans les cas suivants : les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux, ou sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues, ou ne sont pas substantielles ou encore sont…

Les aspects sociaux de la commande publique

Commande publique17 septembre 2022964Views 0Likes 0commentaire

Qu'est-ce donc ? ➡️ Grâce à des clauses particulières, portant sur l'aide à l'emploi de personnes en difficulté d'insertion, les contrats publics peuvent devenir un outil d'aide à l'emploi. On parle aussi d'achat socialement responsable. La @DAJ a récemment publié un guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Ce guide est rempli d'idées 💡 permettant aux acheteurs…

Sur les 1607 heures dans les collectivités territoriales

Fonction publique15 septembre 2022904Views 0Likes 0commentaire

Sources Décision n° 2022-1006 QPC du 29 juillet 2022 Article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au…

« L’𝐈𝐀𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 » 𝐝𝐮 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜

Droit Public, Service Public15 septembre 20221KViews 0Likes 0commentaire

Le @Conseil d'État a publié son étude sur les concepts, les usages, les enjeux juridiques et ethniques et les conditions d’un déploiement pertinent et réussi des outils d'#IntelligenceArtificielle au sein de la sphère publique. 𝐀 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐬𝐞𝐫𝐭 𝐥'#𝐈𝐀 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 #𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 ? à améliorer la qualité du service public, à optimiser l’emploi des ressources publiques, à la compétitivité économique 𝐃𝐚𝐧𝐬 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐝𝐨𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 ? la gestion…

Marchés publics des pouvoirs adjudicateurs : la procédure avec négociation

Commande publique2 septembre 2022970Views 0Likes 0commentaire