Celine Rojano, auteur/autrice sur Celine Rojano

Les aspects sociaux de la commande publique

Commande publique17 septembre 20222KViews 0Likes 0Comments

Qu'est-ce donc ? ➡️ Grâce à des clauses particulières, portant sur l'aide à l'emploi de personnes en difficulté d'insertion, les contrats publics peuvent devenir un outil d'aide à l'emploi. On parle aussi d'achat socialement responsable. La @DAJ a récemment publié un guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Ce guide est rempli d'idées 💡 permettant aux acheteurs…

Sur les 1607 heures dans les collectivités territoriales

Fonction publique15 septembre 20222KViews 0Likes 0Comments

Sources Décision n° 2022-1006 QPC du 29 juillet 2022 Article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au…

« L’𝐈𝐀𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 » 𝐝𝐮 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜

Droit Public, Service Public15 septembre 20222KViews 0Likes 0Comments

Le @Conseil d'État a publié son étude sur les concepts, les usages, les enjeux juridiques et ethniques et les conditions d’un déploiement pertinent et réussi des outils d'#IntelligenceArtificielle au sein de la sphère publique. 𝐀 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐬𝐞𝐫𝐭 𝐥'#𝐈𝐀 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 #𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 ? à améliorer la qualité du service public, à optimiser l’emploi des ressources publiques, à la compétitivité économique 𝐃𝐚𝐧𝐬 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐝𝐨𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 ? la gestion…

Marchés publics des pouvoirs adjudicateurs : la procédure avec négociation

Commande publique2 septembre 20222KViews 0Likes 0Comments

Décompte, réserves et réalisation des travaux réparatoires aux frais et risques du titulaire

Commande publique30 juin 20222KViews 0Likes 0Comments

Principes applicables L'unicité du décompte : le décompte général et définitif récapitule l’ensemble des éléments actifs et passifs résultant des obligations des cocontractants. Le Conseil d'Etat a posé le principe aux termes duquel, « l’ensemble des opérations auxquelles donne lieu l’exécution d’un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé…

Dès lors qu’un emploi vacant peut être pourvu par un candidat statutaire, le recrutement d’un agent non titulaire sur ce poste est en principe illégal

Fonction publique30 mai 20222KViews 1Like 0Comments

Textes et principes applicables L'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors, aujourd'hui codifié à l'article L311-1 du code général de la fonction publique, " Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l'État, des régions, des…

Sur la rédaction de la clause permettant au titulaire de résilier le marché en cas d’inexécution du contrat par l’administration

Commande publique30 mai 20221KViews 0Likes 0Comments

Rappel des règles applicables L'exception d'inexécution ne trouve pas à s'appliquer en matière administrative (sauf cas de force majeure). Dès lors, même si la personne publique ne respecte pas ce qu'elle doit faire en exécution du contrat, son cocontractant doit en principe continuer à l'exécuter. Le Conseil d'État a toutefois admis que, dans un contrat…

En l’absence de transfert de risque, il n’y a pas de délégation de service public

Commande publique9 mai 20221KViews 0Likes 0Comments

Principes applicables Aux termes de l'article L. 1111-1 du code de la commande publique, un marché public est un contrat conclu par une personne publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent. Il se distingue de la délégation de service…

Attention aux DC1 mal remplis

Commande publique26 avril 20222KViews 0Likes 0Comments

Faits de l'espèce Par un arrêté du 7 avril 2017, le préfet du Var a accordé à la commune de Ramatuelle la concession de la plage naturelle de Pampelonne pour une durée de douze ans à compter du 1er janvier 2019. La commune de Ramatuelle a engagé, le 30 juin 2017, une procédure de mise…

Destruction délibérée par l’administration des documents dont le refus de communication a été annulé par le juge administratif

documents administratifs15 avril 20221KViews 0Likes 0Comments

Les règles applicables Les administrations doivent communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande (article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration. Le Conseil d’État a toutefois admis que l’administration puisse régulièrement refuser la communication de documents perdus ou détruits (CE,7 novembre 1990 n° 95084 ;…

La médiation préalable obligatoire

Fonction publique31 mars 20221KViews 0Likes 0Comments

Qui est concerné ? Les agents publics concernés par la procédure de médiation préalable obligatoire sont : 1° Les agents de la fonction publique de l'État affectés dans les services académiques et départementaux, les écoles maternelles et élémentaires et les établissements publics locaux d'enseignement du ressort de celles des académies qui figurent sur une…

Non renouvellement de contrat en raison de considérations tenant à la personne de l’agent

Fonction publique29 mars 20222KViews 0Likes 0Comments

Rappel des principes applicables Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d'un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d'un droit au maintien de ses clauses si l'administration envisage de procéder à son renouvellement. Toutefois, l'administration ne peut légalement décider, au terme…