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Celine Rojano
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Réponse aux appels d’offres : des soucis pour déposer votre offre sur la plateforme de dématérialisation ?

Commande publique15 octobre 20212KViews0Likes0Comments
Quels sont les risques pour l’entreprise ? Les offres reçues hors délai sont éliminées (article R. 2151-5 du code de la commande publique).  L’entreprise qui n’arrive pas à déposer son offre sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l’heure limite fixée par le pouvoir adjudicateur verra sont offre éliminée. Purement et simplement. Même s’il…

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Arrivée des nouveaux CCAG au 1er octobre 2021

Commande publique1 octobre 20211KViews0Likes0Comments
De quoi s’agit-il et où les trouver ? Les cahiers des clauses administrations générales (CCAG) sont un recueil de clauses type pour les marchés publics, qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés.  Ils déterminent les droits et obligations des cocontractants sur toute la durée du contrat : délais d’exécution, sous-traitance,…

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L’organe délibérant ne peut pas interdire tout télétravail

Fonction publique5 juillet 2021855Views0Likes0Comments
Attention : nous sommes ici hors période de crise sanitaire liée à l’épidémie COVID-19. Les faits étaient antérieurs à la crise sanitaire Quels étaient les faits ? L’agent responsable administrative et logistique du réseau des médiathèques d’une communauté de communes a formulé deux demandes successives de télétravail pour raisons de santé, lesquelles ont été rejetées par le…

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