De quoi s’agit-il et où les trouver ?
Les cahiers des clauses administrations générales (CCAG) sont un recueil de clauses type pour les marchés publics, qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés.
Ils déterminent les droits et obligations des cocontractants sur toute la durée du contrat : délais d’exécution, sous-traitance,…
