Archives des marchés publics - Page 2 sur 3

Les Achats Publics Hospitaliers vus par la Commission d’Enquête Commande Publique

Commande publique19 juin 20251KViews 0Likes 0Comments

Le Sénat a institué une commission d’enquête visant à examiner les coûts et modalités effectifs de la commande publique, ainsi que son impact sur l’économie française. Dans l’attente du rapport final, prévu pour juin 2025, je vous propose un bref aperçu des auditions des acteurs des marchés publics hospitaliers (DGOS, RESAH, FHF, Uniha), qui se…

Le développement durable dans les marchés publics hospitaliers de fourniture de produits de santé

Commande publique29 mars 20243KViews 0Likes 0Comments

https://www.village-justice.com/articles/observations-sur-place-developpement-durable-dans-les-marches-publics,49310.html L’article L. 3-1 du code de la commande publique consacre le rôle essentiel de la commande publique dans l’atteinte des objectifs de développement durable : « La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ». Les questions liées au développement durable…

Titulaires d’un accord-cadre de fourniture de médicaments : l’acheteur public peut-il passer commande des mêmes médicaments auprès de tiers ?

Commande publique4 décembre 20234KViews 0Likes 0Comments

1/ La direction des affaires juridique de Bercy confirme que "dans le silence de l'accord-cadre, il convient de considérer par principe que l'exclusivité est garantie au titulaire". Le juge administratif admet l'existence du droit d'exclusivité du titulaire d'un marché et précise que lorsqu’un acheteur public confie la réalisation d'une prestation déjà prévue à un contrat à…

ACHATS PUBLICS RESPONSABLES : LE SPASER

Commande publique26 décembre 20223KViews 0Likes 0Comments

Extension de l’obligation d’adopter et publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) à compter du 1er janvier 2023 https://www.village-justice.com/articles/achats-publics-responsables-spaser,44635.html

Les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et les conditions d’application de la théorie de l’imprévision

Commande publique25 septembre 20227KViews 0Likes 0Comments

Principes Le caractère en principe définitif des prix des marchés ne fait pas obstacle à leur modification, sans nouvelle procédure de mise en concurrence, dans les cas suivants : les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux, ou sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues, ou ne sont pas substantielles ou encore sont…

Marchés publics des pouvoirs adjudicateurs : la procédure avec négociation

Commande publique2 septembre 20223KViews 0Likes 0Comments

L’offre ne s’apprécie pas forcément au regard des moyens humains dont dispose le candidat au jour du dépôt des candidatures

Commande publique13 janvier 20222KViews 0Likes 0Comments

Quel est le problème ? Le 20 octobre 2016, un office public de l'habitat (OPH) a lancé une consultation suivant une procédure adaptée pour la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires alloti à bons de commande en vue de l'entretien courant des logements de son patrimoine. La sélection des offres devait s'effectuer suivant deux critères : 1/…

Restitution de la garantie bancaire et levée des réserves

Commande publique14 décembre 20216KViews 0Likes 0Comments

Quel est le problème ? Un acheteur public a confié à une société la réalisation de travaux dans le cadre d'un marché public de construction d'une école maternelle. La réception a eu lieu le 31 août 2009 avec réserves. L'acheteur public a ensuite refusé de régler à la société la somme de 37 628,73 euros…

Une commune peut-elle remplacer un agent, avant le recrutement d’un nouvel agent qui le remplacera, en faisant appel à une société privée via un marché public ?

Commande publique, Fonction publique24 novembre 20213KViews 0Likes 0Comments

Les faits de l'espèce Une commune a conclu un contrat avec une société de consulting confiant à cette dernière une mission d'assistance de transition portant sur la période du 13 janvier au 1er avril 2014 (avec possibilité de prorogation jusqu'à fin avril 2014), en vue d'accompagner la commune " après le départ de sa secrétaire générale…

Pour être valable, un marché public conclu verbalement nécessite un accord sur l’objet et le prix

Commande publique9 novembre 20213KViews 0Likes 0Comments

Quels étaient les faits de l’espèce ? Un cabinet d'architecture affirmait avoir passé un contrat verbal avec une commune pour l'élaboration d'une étude architecturale concernant la réalisation d'un mémorial et d'une stèle sur le site de Tiendanite, en Nouvelle-Calédonie. Il se prévalait d’une lettre de la commune adressée à la direction des infrastructures, de la topographie…

Le délai de recours contentieux “Czabaj” ne s’applique pas aux litiges relatifs au règlement financier d’un marché public

Commande publique, Contentieux administratif4 novembre 20214KViews 0Likes 0Comments

Qu’est-ce que le délai de recours raisonnable dit Czabaj ? Dans son arrêt « Czabaj », le Conseil d’ État (CE Assemblée, 13/07/2016, n°387763) a posé le principe selon lequel le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l'effet du temps, fait obstacle à…

Sur la mise en cause de la responsabilité d’un constructeur par un autre cocontractant dans le cadre de l’exécution de marchés publics de travaux

Commande publique20 octobre 20213KViews 0Likes 0Comments

Quels étaient les faits de l’espèce ? Une commune et un établissement public foncier avaient attribué plusieurs marchés publics de travaux en lots séparés pour la réalisation d’un pôle éducatif et familial. La société X était chargée du lot gros œuvre, dont la livraison est intervenue six mois après la date initialement prévue. Estimant qu’une partie de…