Quels sont les marchés publics concernés? Tous, sauf les marchés de défense ou de sécurité (pour ces-derniers, la prise en compte de considérations environnementales pour l'exécution n'est pas obligatoire, mais reste possible). Quelles obligations pour les acheteurs publics? prendre en compte des objectifs de développement durable dans les spécifications techniques (article L2111-2 du code de…