L’article L. 3-1 du code de la commande publique consacre le rôle essentiel de la commande publique dans l’atteinte des objectifs de développement durable :
« La commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ».
Les questions liées au développement durable sont aujourd’hui à prendre en considération à toutes les étapes de la commande publique : dès la définition du besoin, lors de la passation et en cours d’exécution des marchés publics.
Concernant le secteur de la santé, les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la santé représenteraient autour de 49 millions de tonnes de CO2, soit plus de 8 % de l’empreinte carbone de la France (source shift Project).
Une des nombreuses problématiques actuelles porte sur la performance en termes d’objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les marchés publics hospitaliers de fourniture de médicaments et dispositifs médicaux.
Les réflexions qui suivent envisagent particulièrement la situation des établissements publics de santé lors de l’achat de produits de santé (marchés publics de fourniture de médicaments ou de dispositifs médicaux).
