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Celine Rojano
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IMPI et dispositifs médicaux : la première décision de justice crée une nouvelle obligation pour les acheteurs publics

Commande publique26 juillet 2026486Views0Likes0Comments
Tribunal administratif de Lyon, ordonnance n° 2609012 du 22 juillet 2026 L'Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI) produit ses premiers effets contentieux. Le 22 juillet 2026, le tribunal administratif de Lyon a rendu la toute première décision de justice sur son application aux marchés publics de dispositifs médicaux. Le juge y confirme que la…

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Les marchés publics à l’heure de la souveraineté européenne : quels enjeux pour les produits de santé ?

Commande publique25 mars 2026880Views0Likes0Comments
La souveraineté européenne devient un fil conducteur de plus en plus visible dans les achats publics, avec une attente croissante de réduction des dépendances et de sécurisation des approvisionnements—y compris en santé. Souveraineté, autonomie stratégique, fiabilité de l’approvisionnement… Derrière ces mots, l’objectif affiché des institutions européennes est clair : préserver la robustesse des chaînes…

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Le développement durable dans les marchés publics hospitaliers de fourniture de produits de santé

Commande publique29 mars 20243KViews0Likes0Comments
https://www.village-justice.com/articles/observations-sur-place-developpement-durable-dans-les-marches-publics,49310.html L’article L. 3-1 du code de la commande publique consacre le rôle essentiel de la commande publique dans l’atteinte des objectifs de développement durable : « La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ». Les questions liées au développement durable…

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