La souveraineté européenne devient un fil conducteur de plus en plus visible dans les achats publics, avec une attente croissante de réduction des dépendances et de sécurisation des approvisionnements—y compris en santé.
Souveraineté, autonomie stratégique, fiabilité de l’approvisionnement… Derrière ces mots, l’objectif affiché des institutions européennes est clair : préserver la robustesse des chaînes…
Deux décrets ont été publiés toute fin décembre dernier à la suite de la consultation publique ouverte par le gouvernement.
Les mesures adoptées qui peuvent vous intéresser :
✅ Nouvelle souplesse en cas de défaillance de l'attributaire « par suite d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure » (et donc pour des circonstances qui ne relèvent pas…
https://www.village-justice.com/articles/observations-sur-place-developpement-durable-dans-les-marches-publics,49310.html
L’article L. 3-1 du code de la commande publique consacre le rôle essentiel de la commande publique dans l’atteinte des objectifs de développement durable :
« La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ».
Les questions liées au développement durable…
