Archives des médicament

CRITERE SOCIAL du mieux-disant salarial : LA CJUE OUVRE LA PORTE… ?

Commande publique21 heures ago16Views 0Likes 0Comments

Et si payer mieux devenait un levier de performance dans les marchés publics ? Le 5 mars 2026, la CJUE a validé un critère social de mieux‑disant salarial, au‑delà de la convention collective. Elle apporte aussi un éclairage sur son contrôle des critères sociaux dans l’attribution des marchés publics. I. –…

SAD et contentieux

Commande publique8 avril 2026103Views 0Likes 0Comments

Le SAD est souvent présenté comme une procédure moderne, souple et sécurisée. Il n’est toutefois pas une zone sans risque contentieux. Une récente décision du Conseil d’État le rappelle très clairement : même lorsque des marchés spécifiques ont déjà été signés, un candidat non admis peut saisir le juge des référés précontractuels. Un point qui semble…

Les marchés publics à l’heure de la souveraineté européenne : quels enjeux pour les produits de santé ?

Commande publique25 mars 2026135Views 0Likes 0Comments

La souveraineté européenne devient un fil conducteur de plus en plus visible dans les achats publics, avec une attente croissante de réduction des dépendances et de sécurisation des approvisionnements—y compris en santé. Souveraineté, autonomie stratégique, fiabilité de l’approvisionnement… Derrière ces mots, l’objectif affiché des institutions européennes est clair : préserver la robustesse des chaînes…

Marchés publics numériques et souveraineté : quelles leçons pour les industriels de la santé ?

Commande publique17 octobre 20251KViews 0Likes 0Comments

Une proposition de loi récemment déposée au Sénat vise à sécuriser les marchés publics numériques. Bien qu'elle ne concerne pas directement les produits de santé, cette initiative présente un intérêt majeur pour les industriels du secteur, évoluant dans un domaine éminemment stratégique. Le constat : protéger les données publiques sensibles Une dépendance préoccupante La proposition…

Marchés publics de produits de santé : ce que l’évolution Bolar pourrait changer pour les appels d’offres publics

Commande publique15 octobre 20251KViews 0Likes 0Comments

Le Conseil de l'Union européenne souhaite étendre l’exemption BOLAR aux candidatures d'appels d'offres. L'exemption Bolar : le mécanisme actuel Consacrée par l'article 10, § 6 de la directive 2001/83/CE, l'exemption Bolar permet aux génériqueurs de commencer leurs essais cliniques et procédures administratives avant l'expiration des brevets. Objectif : commercialiser les génériques dès l'échéance du brevet.…

Les Achats Publics Hospitaliers vus par la Commission d’Enquête Commande Publique

Commande publique19 juin 20251KViews 0Likes 0Comments

Le Sénat a institué une commission d’enquête visant à examiner les coûts et modalités effectifs de la commande publique, ainsi que son impact sur l’économie française. Dans l’attente du rapport final, prévu pour juin 2025, je vous propose un bref aperçu des auditions des acteurs des marchés publics hospitaliers (DGOS, RESAH, FHF, Uniha), qui se…

Le développement durable dans les marchés publics hospitaliers de fourniture de produits de santé

Commande publique29 mars 20243KViews 0Likes 0Comments

https://www.village-justice.com/articles/observations-sur-place-developpement-durable-dans-les-marches-publics,49310.html L’article L. 3-1 du code de la commande publique consacre le rôle essentiel de la commande publique dans l’atteinte des objectifs de développement durable : « La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ». Les questions liées au développement durable…

Titulaires d’un accord-cadre de fourniture de médicaments : l’acheteur public peut-il passer commande des mêmes médicaments auprès de tiers ?

Commande publique4 décembre 20234KViews 0Likes 0Comments

1/ La direction des affaires juridique de Bercy confirme que "dans le silence de l'accord-cadre, il convient de considérer par principe que l'exclusivité est garantie au titulaire". Le juge administratif admet l'existence du droit d'exclusivité du titulaire d'un marché et précise que lorsqu’un acheteur public confie la réalisation d'une prestation déjà prévue à un contrat à…