Archives des développement durable

Seuil carbone : une offre notée 0/50 au sous-critère environnemental peut emporter le marché

Commande publique27 août 2026165Views 0Likes 0Comments

Tribunal administratif de Montpellier, ordonnance n° 2606263 du 20 août 2026 Un acheteur impose un seuil carbone par lot, en fait un engagement contractuel, et note sur 50 les moyens que les candidats se donnent pour le respecter. L'attributaire obtient zéro : il n'a produit aucun élément. Le candidat classé deuxième en déduit que l'offre…

CRITERE SOCIAL du mieux-disant salarial : LA CJUE OUVRE LA PORTE… ?

Commande publique17 avril 20261KViews 0Likes 0Comments

Et si payer mieux devenait un levier de performance dans les marchés publics ? Le 5 mars 2026, la CJUE a validé un critère social de mieux‑disant salarial, au‑delà de la convention collective. Elle apporte aussi un éclairage sur son contrôle des critères sociaux dans l’attribution des marchés publics. I. –…

Le développement durable dans les marchés publics hospitaliers de fourniture de produits de santé

Commande publique29 mars 20243KViews 0Likes 0Comments

https://www.village-justice.com/articles/observations-sur-place-developpement-durable-dans-les-marches-publics,49310.html L’article L. 3-1 du code de la commande publique consacre le rôle essentiel de la commande publique dans l’atteinte des objectifs de développement durable : « La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ». Les questions liées au développement durable…

ACHATS PUBLICS RESPONSABLES : LE SPASER

Commande publique26 décembre 20223KViews 0Likes 0Comments

Extension de l’obligation d’adopter et publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) à compter du 1er janvier 2023 https://www.village-justice.com/articles/achats-publics-responsables-spaser,44635.html

Développement durable et commande publique : apports de la loi climat et résilience

Commande publique30 août 20212KViews 0Likes 0Comments

Quels sont les marchés publics concernés? Tous, sauf les marchés de défense ou de sécurité (pour ces-derniers, la prise en compte de considérations environnementales pour l'exécution n'est pas obligatoire, mais reste possible). Quelles obligations pour les acheteurs publics? prendre en compte des objectifs de développement durable dans les spécifications techniques (article L2111-2 du code de…