Archives des marchés publics - Page 2 sur 2

Sur la mise en cause de la responsabilité d’un constructeur par un autre cocontractant dans le cadre de l’exécution de marchés publics de travaux

Commande publique20 octobre 20212KViews 0Likes 0Comments

Quels étaient les faits de l’espèce ? Une commune et un établissement public foncier avaient attribué plusieurs marchés publics de travaux en lots séparés pour la réalisation d’un pôle éducatif et familial. La société X était chargée du lot gros œuvre, dont la livraison est intervenue six mois après la date initialement prévue. Estimant qu’une partie de…

Attention au formalisme du mémoire en réclamation dans les marchés publics de travaux

Commande publique18 octobre 20212KViews 0Likes 0Comments

Dans quel cadre se situe-t-on ? Une commune avait confié à une société la réalisation de travaux au sein de la maison de la culture, pour un montant de 1 139 620,98 euros. A la suite de retards et de difficultés dans l'exécution des travaux, la société a adressé à la commune une demande de…

Arrivée des nouveaux CCAG au 1er octobre 2021

Commande publique1 octobre 20212KViews 0Likes 0Comments

De quoi s’agit-il et où les trouver ? Les cahiers des clauses administrations générales (CCAG) sont un recueil de clauses type pour les marchés publics, qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés. Ils déterminent les droits et obligations des cocontractants sur toute la durée du contrat : délais d’exécution, sous-traitance,…

Développement durable et commande publique : apports de la loi climat et résilience

Commande publique30 août 20211KViews 0Likes 0Comments

Quels sont les marchés publics concernés? Tous, sauf les marchés de défense ou de sécurité (pour ces-derniers, la prise en compte de considérations environnementales pour l'exécution n'est pas obligatoire, mais reste possible). Quelles obligations pour les acheteurs publics? prendre en compte des objectifs de développement durable dans les spécifications techniques (article L2111-2 du code de…

Les accords-cadres doivent comporter un maximum

Commande publique30 août 20211KViews 0Likes 0Comments

Quelles incidences pour les acheteur publics ? Les acheteurs publics doivent indiquer dans les avis d'appel à la concurrence relatifs aux accords-cadres la quantité ou la valeur maximale des prestations qui pourront être commandées. C'est la fin des accords-cadres sans maximum (et sans doute des bons de commande sans maximum). Afin de se sécuriser au…