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Une commune peut-elle remplacer un agent, avant le recrutement d’un nouvel agent qui le remplacera, en faisant appel à une société privée via un marché public ?

Les faits de l'espèce Une commune a conclu un contrat avec une société de consulting confiant à cette dernière une mission d'assistance de transition portant sur la période du 13 janvier au 1er avril 2014 (avec possibilité de prorogation jusqu'à fin avril 2014), en vue d'accompagner la commune " après le départ de sa secrétaire générale…

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En provoquant son collègue, l’agent commet une faute personnelle de nature à détacher du service l’agression dont il se dit victime

Que s’est-il passé ? Le 5 octobre 2016, une altercation a eu lieu entre M. B..., conducteur offset au service de l'imprimerie du département, et l'un de ses collègues.  M. B… a demandé la reconnaissance de cette altercation comme accident de service, ce qui a été refusé par le président du conseil départemental.  Le Tribunal administratif…

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L’agent qui répare sa voiture pendant son service commet une faute ; mais quelle sanction lui appliquer ?

Quelle est la faute reprochée à l’agent ? L’agent de la commune, gardien d’un complexe sportif, a été surpris à s'occuper des réparations de son véhicule personnel durant ses heures de service devant son domicile, situé à l'intérieur du complexe sportif. La commune a engagé une sanction disciplinaire à son encontre, à l’issue de laquelle elle…

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Pass sanitaire et obligation vaccinale dans la fonction publique

Quels sont les agents concernés et quelles obligations s'imposent à eux? les fonctionnaires et contractuels qui interviennent dans des établissements ou évènements accueillant des activités de loisirs (activités culturelles ou sportives), ou encore des salons et séminaires professionnels, dès lors que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles…

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L’organe délibérant ne peut pas interdire tout télétravail

Attention : nous sommes ici hors période de crise sanitaire liée à l’épidémie COVID-19. Les faits étaient antérieurs à la crise sanitaire Quels étaient les faits ? L’agent responsable administrative et logistique du réseau des médiathèques d’une communauté de communes a formulé deux demandes successives de télétravail pour raisons de santé, lesquelles ont été rejetées par le…

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