Les Achats Publics Hospitaliers vus par la Commission d’Enquête Commande Publique

Le Sénat a institué une commission d’enquête visant à examiner les coûts et modalités effectifs de la commande publique, ainsi que son impact sur l’économie française. Dans l’attente du rapport final, prévu pour juin 2025, je vous propose un bref aperçu des auditions des acteurs des marchés publics hospitaliers (DGOS, RESAH, FHF, Uniha), qui se sont tenues le 13 mai 2025.

Problématiques Principales

Les auditions ont mis en lumière plusieurs problématiques :

 La massification de l’achat.

 Les tensions d’approvisionnement des produits de santé.

 Les obligations croissantes en matière d’achat durable, avec des objectifs encore non atteints. L’absence de référentiel commun pour évaluer l’impact des critères RSE.

 Des difficultés de trésorerie importantes, entraînant des délais de paiement prolongés, ce qui dissuade certains candidats de répondre aux appels d’offres.

 Un marché hospitalier peu rentable pour les industriels, en raison de prix très compétitifs, ce qui pose un problème d’attractivité.

Les outils de la commande publique ne semblent plus adaptés à la réalité actuelle. Les Centres Hospitaliers expriment le souhait de :

 Voir la notion de sécurité sanitaire intégrée dans les directives.

 Prévoir un dispositif spécifique aux crises.

 Réserver un montant significatif des marchés aux PME.

 Renforcer les critères environnementaux.

A noter que pour diminuer les gaspillages, les acheteurs comparent les consommations de médicaments par hôpital et traquent les chutes de brevet afin d’encourager les industriels à se positionner sur les molécules, permettant ainsi le lancement d’un marché de génériques.