Blog - Celine Rojano

Le développement durable dans les marchés publics hospitaliers de fourniture de produits de santé

29 mars 20240commentaire

https://www.village-justice.com/articles/observations-sur-place-developpement-durable-dans-les-marches-publics,49310.html L’article L. 3-1 du code de la commande publique consacre le rôle essentiel de la commande publique dans l’atteinte des objectifs de développement durable : « La commande publique participe à l'atteinte des…

Titulaires d’un accord-cadre de fourniture de médicaments : l’acheteur public peut-il passer commande des mêmes médicaments auprès de tiers ?

4 décembre 20230commentaire

1/ La direction des affaires juridique de Bercy confirme que "dans le silence de l'accord-cadre, il convient de considérer par principe que l'exclusivité est garantie au titulaire". Le juge administratif admet…

Parution d’un guide pratique pour favoriser l’insertion des publics éloignés de l’emploi

21 mars 20230commentaire

La Direction des Achats de l'État a mis en ligne un guide pratique pour les Acheteurs Publics, qui comporte notamment : ☞ un exemple de fiche permettant de recueillir les principales…

Agissements de l’AMO et impartialité de l’acheteur public

1 mars 20230commentaire

Les faits Une commune a lancé une consultation en vue de la passation d’un marché public de fournitures, pour une valeur totale estimée à 800 000 euros hors taxes, portant sur…

ACHATS PUBLICS RESPONSABLES : LE SPASER

26 décembre 20220commentaire

Extension de l’obligation d’adopter et publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) à compter du 1er janvier 2023 https://www.village-justice.com/articles/achats-publics-responsables-spaser,44635.html

Conflits d’intérêts et marchés publics

8 novembre 20220commentaire

Quel est le marché public attaqué ? Le lot n°1 du marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre d'une communauté de communes vient d'être attribué à…

Indemnisation du maître d’ouvrage par les constructeurs après des désordres : la somme versée comprend la TVA

28 septembre 20220commentaire

Il arrive souvent, après la réalisation de travaux, que des désordres apparaissent sur la construction. Le maître d'ouvrage demande alors aux constructeurs de réparer les préjudices subis en lui versant une somme…

Les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et les conditions d’application de la théorie de l’imprévision

25 septembre 20220commentaire

Principes Le caractère en principe définitif des prix des marchés ne fait pas obstacle à leur modification, sans nouvelle procédure de mise en concurrence, dans les cas suivants : les…

Les aspects sociaux de la commande publique

17 septembre 20220commentaire

Qu'est-ce donc ? ➡️ Grâce à des clauses particulières, portant sur l'aide à l'emploi de personnes en difficulté d'insertion, les contrats publics peuvent devenir un outil d'aide à l'emploi. On parle aussi…

Sur les 1607 heures dans les collectivités territoriales

15 septembre 20220commentaire

Sources Décision n° 2022-1006 QPC du 29 juillet 2022 Article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi…

« L’𝐈𝐀𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 » 𝐝𝐮 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜

15 septembre 20220commentaire

Le @Conseil d'État a publié son étude sur les concepts, les usages, les enjeux juridiques et ethniques et les conditions d’un déploiement pertinent et réussi des outils d'#IntelligenceArtificielle au sein…

Marchés publics des pouvoirs adjudicateurs : la procédure avec négociation

2 septembre 20220commentaire