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Décompte, réserves et réalisation des travaux réparatoires aux frais et risques du titulaire

Principes applicables L'unicité du décompte : le décompte général et définitif récapitule l’ensemble des éléments actifs et passifs résultant des obligations des cocontractants. Le Conseil d'Etat a posé le principe aux termes duquel, « l’ensemble des opérations auxquelles donne lieu l’exécution d’un marché de travaux publics est compris  dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé…

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