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Celine Rojano
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MARCHÉS PUBLICS INTERNATIONAUX : EXCLUSION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX CHINOIS

Commande publique2 jours ago54Views0Likes0Comments
En avril 2024, la Commission européenne a ouvert une enquête à la suite des mesures et pratiques sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux se traduisant par une discrimination à l’égard des entreprises et des produits européens. La Commission avait alors constaté que la Chine établissait une distinction entre les entreprises locales et étrangères,…

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Tout échange informel susceptible d’influencer la préparation des offres peut entraîner l’annulation de la procédure de passation dans son ensemble

Commande publique19 août 2025110Views0Likes0Comments
Une société candidate malheureuse à un appel d’offres, classée 6ème, a demandé l’annulation de la procédure de passation. Elle a dans ce cadre produit un enregistrement. Cet enregistrement révèle qu’un agent de l’acheteur public concerné (l’adjointe du responsable de recouvrement) s’est rendu dans les locaux de la société candidate, pendant la procédure de passation, et a conversé…

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Les Achats Publics Hospitaliers vus par la Commission d’Enquête Commande Publique

Commande publique19 juin 2025272Views0Likes0Comments
Le Sénat a institué une commission d’enquête visant à examiner les coûts et modalités effectifs de la commande publique, ainsi que son impact sur l’économie française. Dans l’attente du rapport final, prévu pour juin 2025, je vous propose un bref aperçu des auditions des acteurs des marchés publics hospitaliers (DGOS, RESAH, FHF, Uniha), qui se…

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Le développement durable dans les marchés publics hospitaliers de fourniture de produits de santé

Commande publique29 mars 20242KViews0Likes0Comments
https://www.village-justice.com/articles/observations-sur-place-developpement-durable-dans-les-marches-publics,49310.html L’article L. 3-1 du code de la commande publique consacre le rôle essentiel de la commande publique dans l’atteinte des objectifs de développement durable : « La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ». Les questions liées au développement durable…

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Titulaires d’un accord-cadre de fourniture de médicaments : l’acheteur public peut-il passer commande des mêmes médicaments auprès de tiers ?

Commande publique4 décembre 20233KViews0Likes0Comments
1/ La direction des affaires juridique de Bercy confirme que "dans le silence de l'accord-cadre, il convient de considérer par principe que l'exclusivité est garantie au titulaire".  Le juge administratif admet l'existence du droit d'exclusivité du titulaire d'un marché et précise que lorsqu’un acheteur public confie la réalisation d'une prestation déjà prévue à un contrat à…

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Parution d’un guide pratique pour favoriser l’insertion des publics éloignés de l’emploi

Commande publique21 mars 20232KViews0Likes0Comments
La Direction des Achats de l'État a mis en ligne un guide pratique pour les Acheteurs Publics, qui comporte notamment : ☞ un exemple de fiche permettant de recueillir les principales caractéristiques d’un marché nécessaires pour l’action d’insertion  ☞ des exemples de clauses sociales d’insertion, à intégrer dans les documents de la consultation  ☞ un exemple de cadre…

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Indemnisation du maître d’ouvrage par les constructeurs après des désordres : la somme versée comprend la TVA

Commande publique28 septembre 20222KViews0Likes0Comments
Il arrive souvent, après la réalisation de travaux, que des désordres apparaissent sur la construction. Le maître d'ouvrage demande alors aux constructeurs de réparer les préjudices subis en lui versant une somme d'argent correspondant aux frais engagés pour réaliser les travaux réparatoires. Cette somme inclut-elle la TVA ?  Oui. La TVA est indissociable du coût des travaux. …

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Les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et les conditions d’application de la théorie de l’imprévision

Commande publique25 septembre 20222KViews0Likes0Comments
Principes Le caractère en principe définitif des prix des marchés ne fait pas obstacle à leur modification, sans nouvelle procédure de mise en concurrence, dans les cas suivants :  les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux,  ou sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues,  ou ne sont pas substantielles  ou encore sont…

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Les aspects sociaux de la commande publique

Commande publique17 septembre 20222KViews0Likes0Comments
Qu'est-ce donc ? ➡️ Grâce à des clauses particulières, portant sur l'aide à l'emploi de personnes en difficulté d'insertion, les contrats publics peuvent devenir un outil d'aide à l'emploi. On parle aussi d'achat socialement responsable. La @DAJ a récemment publié un guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Ce guide est rempli d'idées 💡 permettant aux acheteurs…

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