De quoi s’agit-il et où les trouver ?
Les cahiers des clauses administrations générales (CCAG) sont un recueil de clauses type pour les marchés publics, qui fixent les stipulations de nature…
Quels sont les marchés publics concernés? Tous, sauf les marchés de défense ou de sécurité (pour ces-derniers, la prise en compte de considérations environnementales pour l'exécution n'est pas obligatoire, mais…
Quels sont les agents concernés et quelles obligations s'imposent à eux?
les fonctionnaires et contractuels qui interviennent dans des établissements ou évènements accueillant des activités de loisirs (activités culturelles ou…
Quelles incidences pour les acheteur publics ?
Les acheteurs publics doivent indiquer dans les avis d'appel à la concurrence relatifs aux accords-cadres la quantité ou la valeur maximale des prestations…
Attention : nous sommes ici hors période de crise sanitaire liée à l’épidémie COVID-19. Les faits étaient antérieurs à la crise sanitaire
Quels étaient les faits ?
L’agent responsable administrative et logistique…