Quels sont les marchés publics concernés? Tous, sauf les marchés de défense ou de sécurité (pour ces-derniers, la prise en compte de considérations environnementales pour l'exécution n'est pas obligatoire, mais…
Quels sont les agents concernés et quelles obligations s'imposent à eux?
les fonctionnaires et contractuels qui interviennent dans des établissements ou évènements accueillant des activités de loisirs (activités culturelles ou…
Quelles incidences pour les acheteur publics ?
Les acheteurs publics doivent indiquer dans les avis d'appel à la concurrence relatifs aux accords-cadres la quantité ou la valeur maximale des prestations…
Attention : nous sommes ici hors période de crise sanitaire liée à l’épidémie COVID-19. Les faits étaient antérieurs à la crise sanitaire
Quels étaient les faits ?
L’agent responsable administrative et logistique…