Une société candidate malheureuse à un appel d’offres, classée 6ème, a demandé l’annulation de la procédure de passation. Elle a dans ce cadre produit un enregistrement.
Cet enregistrement révèle qu’un agent de l’acheteur public concerné (l’adjointe du responsable de recouvrement) s’est rendu dans les locaux de la société candidate, pendant la procédure de passation, et a conversé dans le hall d’accueil avec des personnes de la société sur la consultation alors en cours, en rapportant l’existence de ses échanges avec l’ensemble des candidats.
L’enregistrement révèle encore que l’agent public a rassuré la société candidate sur la poursuite de sa collaboration avec l’acheteur public, en vantant la qualité de ses prestations et de ses salariés, tout en rappelant qu’elle fait partie des personnes qui choisiront les attributaires en dernier recours et lui a indiqué de ne pas augmenter ses tarifs…
Même si l’enregistrement a été effectué à l’insu de l’agent public concerné, le juge administratif rappelle qu’il révèle un manquement aux principes d’égalité de traitement et de transparence des procédures, qui entache l’ensemble de la procédure de passation et qui est de nature à léser l’ensemble des candidats.
Source : Tribunal administratif d’Orléans, 7 juillet 2025, n°2502957
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