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Celine Rojano
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MARCHÉS PUBLICS INTERNATIONAUX : EXCLUSION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX CHINOIS

Commande publique2 jours ago56Views0Likes0Comments
En avril 2024, la Commission européenne a ouvert une enquête à la suite des mesures et pratiques sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux se traduisant par une discrimination à l’égard des entreprises et des produits européens. La Commission avait alors constaté que la Chine établissait une distinction entre les entreprises locales et étrangères,…

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Tout échange informel susceptible d’influencer la préparation des offres peut entraîner l’annulation de la procédure de passation dans son ensemble

Commande publique19 août 2025113Views0Likes0Comments
Une société candidate malheureuse à un appel d’offres, classée 6ème, a demandé l’annulation de la procédure de passation. Elle a dans ce cadre produit un enregistrement. Cet enregistrement révèle qu’un agent de l’acheteur public concerné (l’adjointe du responsable de recouvrement) s’est rendu dans les locaux de la société candidate, pendant la procédure de passation, et a conversé…

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Les Achats Publics Hospitaliers vus par la Commission d’Enquête Commande Publique

Commande publique19 juin 2025275Views0Likes0Comments
Le Sénat a institué une commission d’enquête visant à examiner les coûts et modalités effectifs de la commande publique, ainsi que son impact sur l’économie française. Dans l’attente du rapport final, prévu pour juin 2025, je vous propose un bref aperçu des auditions des acteurs des marchés publics hospitaliers (DGOS, RESAH, FHF, Uniha), qui se…

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Le développement durable dans les marchés publics hospitaliers de fourniture de produits de santé

Commande publique29 mars 20242KViews0Likes0Comments
https://www.village-justice.com/articles/observations-sur-place-developpement-durable-dans-les-marches-publics,49310.html L’article L. 3-1 du code de la commande publique consacre le rôle essentiel de la commande publique dans l’atteinte des objectifs de développement durable : « La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ». Les questions liées au développement durable…

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Titulaires d’un accord-cadre de fourniture de médicaments : l’acheteur public peut-il passer commande des mêmes médicaments auprès de tiers ?

Commande publique4 décembre 20233KViews0Likes0Comments
1/ La direction des affaires juridique de Bercy confirme que "dans le silence de l'accord-cadre, il convient de considérer par principe que l'exclusivité est garantie au titulaire".  Le juge administratif admet l'existence du droit d'exclusivité du titulaire d'un marché et précise que lorsqu’un acheteur public confie la réalisation d'une prestation déjà prévue à un contrat à…

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Les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et les conditions d’application de la théorie de l’imprévision

Commande publique25 septembre 20222KViews0Likes0Comments
Principes Le caractère en principe définitif des prix des marchés ne fait pas obstacle à leur modification, sans nouvelle procédure de mise en concurrence, dans les cas suivants :  les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux,  ou sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues,  ou ne sont pas substantielles  ou encore sont…

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L’offre ne s’apprécie pas forcément au regard des moyens humains dont dispose le candidat au jour du dépôt des candidatures

Commande publique13 janvier 20221KViews0Likes0Comments
Quel est le problème ?  Le 20 octobre 2016, un office public de l'habitat (OPH) a lancé une consultation suivant une procédure adaptée pour la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires alloti à bons de commande en vue de l'entretien courant des logements de son patrimoine.  La sélection des offres devait s'effectuer suivant deux critères :  1/…

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Une commune peut-elle remplacer un agent, avant le recrutement d’un nouvel agent qui le remplacera, en faisant appel à une société privée via un marché public ?

Commande publique, Fonction publique24 novembre 20212KViews0Likes0Comments
Les faits de l'espèce Une commune a conclu un contrat avec une société de consulting confiant à cette dernière une mission d'assistance de transition portant sur la période du 13 janvier au 1er avril 2014 (avec possibilité de prorogation jusqu'à fin avril 2014), en vue d'accompagner la commune " après le départ de sa secrétaire générale…

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Pour être valable, un marché public conclu verbalement nécessite un accord sur l’objet et le prix

Commande publique9 novembre 20212KViews0Likes0Comments
Quels étaient les faits de l’espèce ? Un cabinet d'architecture affirmait avoir passé un contrat verbal avec une commune pour l'élaboration d'une étude architecturale concernant la réalisation d'un mémorial et d'une stèle sur le site de Tiendanite, en Nouvelle-Calédonie.  Il se prévalait d’une lettre de la commune adressée à la direction des infrastructures, de la topographie…

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Le délai de recours contentieux “Czabaj” ne s’applique pas aux litiges relatifs au règlement financier d’un marché public

Commande publique, Contentieux administratif4 novembre 20212KViews0Likes0Comments
Qu’est-ce que le délai de recours raisonnable dit Czabaj ? Dans son arrêt « Czabaj », le Conseil d’ État (CE Assemblée, 13/07/2016, n°387763) a posé le principe selon lequel le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l'effet du temps, fait obstacle à…

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