Tribunal administratif de Montpellier, ordonnance n° 2606263 du 20 août 2026
Un acheteur impose un seuil carbone par lot, en fait un engagement contractuel, et note sur 50 les moyens que les candidats se donnent pour le respecter. L'attributaire obtient zéro : il n'a produit aucun élément. Le candidat classé deuxième en déduit que l'offre…
