Actualités - Celine Rojano

Le développement durable dans les marchés publics hospitaliers de fourniture de produits de santé

29 mars 20240Comments

https://www.village-justice.com/articles/observations-sur-place-developpement-durable-dans-les-marches-publics,49310.html L’article L. 3-1 du code de la commande publique consacre le rôle essentiel de la commande publique dans l’atteinte des objectifs de développement durable : « La commande publique participe à l'atteinte des…

Marchés publics numériques et souveraineté : quelles leçons pour les industriels de la santé ?

17 octobre 20250Comments

Une proposition de loi récemment déposée au Sénat vise à sécuriser les marchés publics numériques. Bien qu'elle ne concerne pas directement les produits de santé, cette initiative présente un intérêt…

Marchés publics de produits de santé : ce que l’évolution Bolar pourrait changer pour les appels d’offres publics

15 octobre 20250Comments

Le Conseil de l'Union européenne souhaite étendre l’exemption BOLAR aux candidatures d'appels d'offres. L'exemption Bolar : le mécanisme actuel Consacrée par l'article 10, § 6 de la directive 2001/83/CE, l'exemption…

(Très longs) Délais de paiement dans le secteur public hospitalier et marchés publics de produits de santé

4 septembre 20250Comments

L’observatoire des délais de paiement a remis en juillet dernier son rapport annuel 2024. On constate dans le secteur public hospitalier un délai de paiement moyen dépassant le délai réglementaire…

MARCHÉS PUBLICS INTERNATIONAUX : EXCLUSION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX CHINOIS

28 août 20250Comments

En avril 2024, la Commission européenne a ouvert une enquête à la suite des mesures et pratiques sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux se traduisant par une discrimination…

Tout échange informel susceptible d’influencer la préparation des offres peut entraîner l’annulation de la procédure de passation dans son ensemble

19 août 20250Comments

Une société candidate malheureuse à un appel d’offres, classée 6ème, a demandé l’annulation de la procédure de passation. Elle a dans ce cadre produit un enregistrement. Cet enregistrement révèle qu’un…

Les Achats Publics Hospitaliers vus par la Commission d’Enquête Commande Publique

19 juin 20250Comments

Le Sénat a institué une commission d’enquête visant à examiner les coûts et modalités effectifs de la commande publique, ainsi que son impact sur l’économie française. Dans l’attente du rapport…

Titulaires d’un accord-cadre de fourniture de médicaments : l’acheteur public peut-il passer commande des mêmes médicaments auprès de tiers ?

4 décembre 20230Comments

1/ La direction des affaires juridique de Bercy confirme que "dans le silence de l'accord-cadre, il convient de considérer par principe que l'exclusivité est garantie au titulaire". Le juge administratif admet…

Parution d’un guide pratique pour favoriser l’insertion des publics éloignés de l’emploi

21 mars 20230Comments

La Direction des Achats de l'État a mis en ligne un guide pratique pour les Acheteurs Publics, qui comporte notamment : ☞ un exemple de fiche permettant de recueillir les principales…

Agissements de l’AMO et impartialité de l’acheteur public

1 mars 20230Comments

Les faits Une commune a lancé une consultation en vue de la passation d’un marché public de fournitures, pour une valeur totale estimée à 800 000 euros hors taxes, portant sur…

ACHATS PUBLICS RESPONSABLES : LE SPASER

26 décembre 20220Comments

Extension de l’obligation d’adopter et publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) à compter du 1er janvier 2023 https://www.village-justice.com/articles/achats-publics-responsables-spaser,44635.html

Conflits d’intérêts et marchés publics

8 novembre 20220Comments

Quel est le marché public attaqué ? Le lot n°1 du marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre d'une communauté de communes vient d'être attribué à…