Skip to content Skip to sidebar Skip to footer

(Très longs) Délais de paiement dans le secteur public hospitalier et marchés publics de produits de santé

L’observatoire des délais de paiement a remis en juillet dernier son rapport annuel 2024. On constate dans le secteur public hospitalier un délai de paiement moyen dépassant le délai réglementaire de 50 jours, et dépassant même le délai de paiement moyen de la crise COVID : « Au 31 décembre 2024, le délai de paiement moyen des…

Read More

Le développement durable dans les marchés publics hospitaliers de fourniture de produits de santé

https://www.village-justice.com/articles/observations-sur-place-developpement-durable-dans-les-marches-publics,49310.html L’article L. 3-1 du code de la commande publique consacre le rôle essentiel de la commande publique dans l’atteinte des objectifs de développement durable : « La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ». Les questions liées au développement durable…

Read More