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Les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et les conditions d’application de la théorie de l’imprévision

Principes Le caractère en principe définitif des prix des marchés ne fait pas obstacle à leur modification, sans nouvelle procédure de mise en concurrence, dans les cas suivants :  les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux,  ou sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues,  ou ne sont pas substantielles  ou encore sont…

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