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Le développement durable dans les marchés publics hospitaliers de fourniture de produits de santé

https://www.village-justice.com/articles/observations-sur-place-developpement-durable-dans-les-marches-publics,49310.html L’article L. 3-1 du code de la commande publique consacre le rôle essentiel de la commande publique dans l’atteinte des objectifs de développement durable : « La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ». Les questions liées au développement durable…

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Développement durable et commande publique : apports de la loi climat et résilience

Quels sont les marchés publics concernés? Tous, sauf les marchés de défense ou de sécurité (pour ces-derniers, la prise en compte de considérations environnementales pour l'exécution n'est pas obligatoire, mais reste possible). Quelles obligations pour les acheteurs publics? prendre en compte des objectifs de développement durable dans les spécifications techniques (article L2111-2 du code de…

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