Le @Conseil d’État a publié son étude sur les concepts, les usages, les enjeux juridiques et ethniques et les conditions d’un déploiement pertinent et réussi des outils d’#IntelligenceArtificielle au sein de la sphère publique.
𝐀 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐬𝐞𝐫𝐭 𝐥’#𝐈𝐀 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 #𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 ? à améliorer la qualité du service public, à optimiser l’emploi des ressources publiques, à la compétitivité économique
𝐃𝐚𝐧𝐬 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐝𝐨𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 ? la gestion des déchets 🚮 de l’eau 💦 la prévention des attaques informatiques🦠 l’anticipation des catastrophes naturelles par les services de secours, le contrôle aux frontières 🛂 la détection de constructions non autorisées sur des images satellite, l’appariement entre offre et demande d’emplois, la prévention du décrochage scolaire 👩🏽🏫 l’aide au diagnostic et à la prescription médicale 🏥 …
𝐐𝐮𝐞𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐥𝐞 𝐟𝐫𝐞𝐢𝐧 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥 à 𝐬𝐨𝐧 𝐝é𝐯𝐞𝐥𝐨𝐩𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 ? La confiance… Tant par les agents publics que par les citoyens et usagers du service public. Il faut créer les conditions de la confiance envers les systèmes d’IA, leurs risques et leur fonctionnement.
𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝’𝐄𝐭𝐚𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬𝐞 𝐬𝐞𝐩𝐭 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐮𝐧𝐞 “𝐥’𝐈𝐀 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞” :
- La primauté humaine : l’IA doit rester un outil au service de l’humain ;
2. La performance: les administrations doivent fixer le niveau de performance acceptable, en veillant à ne pas détériorer la qualité du service rendu ;
3. L’équité et la non-discrimination, qui doivent guider le fonctionnement des SIA ;
4. La transparence (l’accès à la documentation du système doit être garanti, ainsi que la réalisation d’audits) ;
5. La sûreté et la cybersécurité ;
6. La soutenabilité environnementale ;
7. L’autonomie stratégique.
𝐋’𝐈𝐀 𝐬𝐨𝐮𝐥è𝐯𝐞 𝐞𝐧𝐜𝐨𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐧𝐨𝐦𝐛𝐫𝐞𝐮𝐬𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬, 𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐚𝐧𝐧𝐨𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐛𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐧𝐚𝐥𝐲𝐬𝐞𝐬 :
- quelles solutions pour les petites #collterr ou administrations sans budget dédié?
- quelle procédure pour contester les décisions administratives produites par un système d’IA ?
- quelles conditions d’engagement de la responsabilité́ de l’administration en cas de système défaillant ?
- quelle autorité de contrôle des systèmes d’IA?
- vers un partage intra-public des données ?
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