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Commande publique

Passation et exécution des contrats publics, RSE dans la commande publique 

Interventions :

  • Rédaction et analyse de contrats, des cahiers des charges ;
  • Appels d’offres et procédure de passation ;
  • Aide à la rédaction des offres, à la réponse aux questions de l’acheteur public ;
  • Accompagnement à l’exécution et aux modifications des contrats en cours, 
  • Gestion des risques et des difficultés d’exécution,
  • Précontentieux et Contentieux 

Régulièrement sollicitée sur la place du développement durable dans les marchés publics, que ce soit concernant l’aspect environnemental ou l’aspect social, je vous propose d’intervenir pour :

Le contrôle des obligations environnementales et sociales. 

  • Analyser la place du critère environnemental et social (ou RSE) dans les appels d’offres et dans les offres des candidats :
  • La rédaction et l’interprétation des clauses environnementales et sociales ;
  • La rédaction et l’interprétation du SPASER…
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