Relations entre industriels et acheteurs publics hospitaliers
Je vous assiste et conseille pour les problématiques liées aux points suivants :
- Appels d’offres ;
- Négociation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence (cas de monopole) ;
- Audits et contrôles diligentés par l’acheteur public ;
- Modification des marchés, modification du prix ;
- Exécution aux frais et risques ;
- Ruptures d’approvisionnement et risques afférents ;
- Résiliation de marchés ;
- Droits et obligations du titulaire et de l’acheteur public ;
- Contentieux;