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Marchés publics des produits de santé

Relations entre industriels et acheteurs publics hospitaliers 

Je vous assiste et conseille pour les problématiques liées aux points suivants : 
  • Appels d’offres ;
  • Négociation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence (cas de monopole) ;
  • Audits et contrôles diligentés par l’acheteur public ;
  • Modification des marchés, modification du prix ;
  • Exécution aux frais et risques ;
  • Ruptures d’approvisionnement et risques afférents ;
  • Résiliation de marchés ; 
  • Droits et obligations du titulaire et de l’acheteur public ;
  • Contentieux;

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